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La Belgique pourra contribuer aux banques de développement par des garanties d'État

La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi des ministres des Finances et de la Coopération, Vincent Van Peteghem et Caroline Gennez, qui permet à la Belgique d'apporter une contribution financière aux banques multilatérales de développement et à la Banque européenne d'investissement (BEI) sous la forme d'une garantie de l'État. Il s'agit d'une possibilité de financement supplémentaire qui ne pèse pas directement sur le budget.

La Belgique peut contribuer aux ressources financières des banques multilatérales de développement et de la BEI en apportant du capital, sous forme de dons à des fonds ou des contributions ad hoc à certaines initiatives, par exemple, l'aide à l'Ukraine. Toutes ces formes de contribution ont en commun de nécessiter le versement effectif de montants, ce qui complique la tâche des gouvernements confrontés aux contraintes budgétaires actuelles.

La loi créera une possibilité supplémentaire, comme cela existe dans certains autres pays, permettant à la Belgique d'apporter une contribution sous la forme d'une garantie de l'État.

La capacité de fournir des garanties d'État en vertu de cette disposition est limitée à un maximum de 100 millions d'euros par an et de 500 millions d'euros cumulés.

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