Partager:
La Chambre a définitivement adopté, jeudi en séance plénière, la réforme du code pénal. Le texte a été approuvé par la majorité. La N-VA, le Vlaams Belang, Les Engagés et DéFI se sont abstenus. Le PTB a voté pour le livre I et contre le livre II.
Ce texte, fruit de huit années de travaux, modernise une branche du droit qui s'applique au quotidien mais qui était toujours régie par un Code conçu en 1867. Il restera sans conteste comme l'une des réformes les plus importantes adoptées sous la Vivaldi.
La réforme vise tout à la fois à adapter à la réalité d'aujourd'hui une série de dispositions, à restaurer la cohérence dans un ensemble de textes devenus épars et donner plus de précision à une série de notions, voire leur donner un ancrage légal. La distinction entre contravention, délit et crime disparaît. Un dispositif articulé autour de huit niveaux de peines le remplace. Au niveau 1, le plus léger, l'emprisonnement n'est plus possible. Au niveau 8, c'est la réclusion à perpétuité.
L'objectif de la peine est également défini. Dans cet esprit, l'emprisonnement est considéré comme l'"ultime recours". Il ne peut être prononcé que si d'autres peines (par exemple une peine de travail) ou mesures ne peuvent rencontrer ces objectifs.
De nouvelles incriminations apparaissent également, comme l'écocide, l'homicide intrafamilial (une notion qui rencontre le féminicide) qui sera puni au niveau 8, la profanation de cadavres, le jet d'objets par-dessus les murs d'une prison ou l'incitation au suicide. Les lois anti-discrimination sont également inscrites dans le nouveau Code pénal.
Le nouveau Code pénal entrera en vigueur deux ans après sa publication au Moniteur belge, soit dans le courant de l'année 2026.
