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La Cour constitutionnelle se prononcera ce vendredi en fin de journée sur le recours en annulation contre le traité de transfèrement de prisonniers conclu avec l'Iran. Son arrêt sera décisif pour le sort d'Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire belge arrêté il y a plus d'un an à Téhéran et emprisonné dans des conditions inhumaines au terme d'un simulacre de procès.
Ce traité permettra l'échange entre le Tournaisien et un diplomate iranien, Assadolah Assadi, condamné en 2021 à 20 ans de prison pour un projet d'attentat terroriste contre un rassemblement de l'opposition iranienne près de Paris. Voté à la Chambre dans un climat polémique en juillet, le texte a été suspendu par la Cour constitutionnelle en décembre à la suite d'un recours de l'opposition iranienne en exil. La Haute juridiction a notamment invoqué le droit à la vie des personnes qui étaient visées par l'attentat si l'agent iranien était libéré.
Le gouvernement n'a toutefois pas abandonné cette piste, le texte étant comparable à de nombreux traités qui lient déjà la Belgique à d'autres pays. Les défenseurs de M. Vandecasteele non plus: ils ont notamment fait valoir le droit à la vie du travailleur humanitaire que la Cour n'avait pas mis en balance dans son premier arrêt.
Ces dernières semaines, à l'occasion du premier anniversaire de l'arrestation de l'"otage" belge, ses proches ont organisé plusieurs actions de soutien et de sensibilisation à son sort. Des contacts ont également eu lieu entre les autorités belges et iraniennes. Lundi, à Genève, en marge du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a rencontré son homologue iranien et a évoqué avec lui le cas du travailleur humanitaire. Mercredi, c'était au tour du Premier ministre, Alexander De Croo, de s'entretenir par téléphone avec le président iranien Ebrahim Raïssi.
