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Les règles relatives à l'utilisation de vélos-appâts, équipés de traceurs GPS pour localiser les voleurs de bicyclettes, seront "considérablement" assouplies, indique le ministre de la Justice Van Quickenborne vendredi. Les autorités pourront désormais utiliser la technique sans passer par de lourdes procédures.
Le principe du vélo-appât a déjà été utilisé "de manière limitée" par certaines zones de police, conduisant à plusieurs arrestations, précise le ministre. D'un point de vue juridique, le principe relevait des méthodes particulières de recherche (MPR) qui ne peuvent être appliquées qu'en cas d'indices de crime organisé. Un magistrat MPR doit à chaque fois autoriser la mise en place du dispositif, avec la constitution d'un dossier confidentiel et la rédaction de procès-verbaux spécifiques.
Ce système est considéré lourd et fastidieux par les zones de police locales et les autorités locales.
Le ministre a élaboré un projet de loi qui abolit cette procédure. Il stipule que le traceur placé dans un véhicule-appât n'est plus considéré comme un moyen technique au sens de la loi concernant les MPR.
Le projet de loi a été approuvé avant les vacances d'été par le Conseil des ministres et il sera soumis au Parlement après l'avis du Conseil d'État.
Le Collège des procureurs généraux a par ailleurs été invité à élaborer une directive pour tous les arrondissements judiciaires du pays.
"En allégeant les procédures et la charge de travail administrative, la police locale pourra utiliser les vélos-appâts de manière plus systématique", ajoute Vincent Van Quickenborne. "Cela permettra de prendre plus de voleurs en flagrant délit et de mettre plus rapidement un terme aux vols de vélos, souvent systématiques, dans une ville ou une région."
L'année dernière, 22.000 vols de vélos ont été signalés à la police en Belgique. Le nombre réel est probablement plus élevé, car les victimes ne portent pas toujours plainte.
