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Le conseil des ministres a approuvé vendredi, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant régulation de l'utilisation de bodycams par les services de police, a annoncé la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) dans un communiqué.
Le nouveau projet de loi fournit un cadre juridique à l'utilisation des bodycams par la police, en définissant dans quelles circonstances et de quelle manière les policiers peuvent enregistrer des images et du son pendant leur travail.
Le projet de loi fait le choix d'une activation manuelle de la caméra par le policier et non d'un enregistrement permanent. Elle peut par exemple être activée en cas de situation conflictuelle mais aussi d'accident de la route ou encore de cambriolage.
Les images peuvent être utilisées comme preuves tant par les citoyens que par les services de police et plusieurs études ont démontré que l'utilisation de bodycams peut permettre une désescalade lors d'incidents.
Dans le cadre d'un projet pilote, 42 zones de police utilisent déjà ce matériel.
