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Les députés bruxellois de la commission interparlementaire Région-Cocom et Cocof ont donné leur feu vert aux projets d'ordonnance et de décret du ministre de la Transition Numérique Bernard Clerfayt (DéFI) destinés à encadrer la numérisation des services administratifs en Région-capitale.
Le texte vise à rendre disponible en ligne l'ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d'appel et courrier postal.
La séance a été marquée par une manifestation en ligne et physique aux abords du parlement, de représentants du secteur associatif inquiets des conséquences du dispositif envisagé sur les droits des personnes en décrochage par rapport à cette évolution technologique. Leur crainte porte sur la disparition des modes d'échange par guichet physique par téléphone, voire par courrier papier.
Longuement auditionné, un de leurs représentants, Daniel Flinker, coordinateur de l'asbl Lire et Ecrire, a estimé que le débat sur ce sujet sensible était mené trop rapidement. Pour lui, il y aurait lieu de procéder à des auditions et à une analyse d'impact, avant d'adopter une législation plus aboutie, à ses yeux, après les élections.
Le ministre Clarfayt a quant à lui souligné que le projet d'ordonnance visait surtout le back office car en l'état actuel des choses, il n'existe pas de réglementation encadrant la numérisation des processus administratifs. Or, c'est "le numérique sauvage" qui "discrimine" à l'image de la disparition des distributeurs de billets, de la diminution du nombre de guichets dans les gares ou encore de l'accès, uniquement en ligne, aux primes Rénolution.
Selon lui, Bruxelles Numérique veille donc, d'une part, à assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives en ligne et, d'autre part, à garantir le maintien des guichets physiques, des centrales d'appels et la voie postale pour les citoyens qui ne souhaitent pas utiliser les outils numériques.