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Les mesures nécessaires vont être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, a fait savoir vendredi le cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo, au nom du gouvernement.
Le gouvernement prend acte de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle qui a rejeté vendredi le recours en annulation introduit contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu avec l'Iran. Ce texte doit permettre le retour en Belgique du travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele, détenu en Iran depuis plus d'un an dans des conditions inhumaines.
"Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement. Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l'ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays. Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d'Olivier Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens. Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d'Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle", a déclaré le cabinet du Premier ministre.
