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Il y aura bientôt de nouvelles règles pour le recrutement , dans les communes de la capitale, des collaborateurs de cabinet; des précisions sur les sanctions disciplinaires et l'obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d'éthique.
Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) a annoncé, dimanche, par voie de communiqué, que le gouvernement bruxellois avait marqué son accord en première lecture sur un projet d'ordonnance renforçant, dans ce sens, la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux.
Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d'échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit ainsi le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale, a précisé le ministre amarante.
Le projet d'ordonnance prévoit la fixation de règles minimales pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal déterminera, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l'affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fera référence à des faits liés à l'exercice des fonctions. Celle d'inconduite notoire visera des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l'inconduite notoire ne pourra pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. "Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire", a commenté Bernard Clerfayt.
Le conseil communal devra fixer des règles de déontologie et d'éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Il pourra aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.
