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Le Parlement bruxellois a renforcé vendredi l'arsenal de mesures réglementaires en matière de performance énergétique des logements dans la capitale. D'ici 2033, les passoires énergétiques (les logements d'un PEB F et G) devront avoir été rénovées. Autre échéance: l'amélioration, en vue de leur disparition, des PEB D et E d'ici 2045.
Les députés ont adopté l'ordonnance qui modifie en ce sens le Code Bruxellois Air Climat Energie en tenant compte de la stratégie de rénovation énergétique du bâti.
Pour le ministre de la Transition climatique, Alain Maron (Ecolo), il s'agit de répondre à la nécessité d'amplifier l'action déjà engagée pour atteindre l'objectif de -47% d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, conformément aux objectifs européens.
Dans ce contexte, l'ensemble des logements bruxellois devront disposer d'un certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB) d'ici 2030.
A défaut d'obtenir un certificat en bonne et due forme, un propriétaire se rendra coupable d'une infraction environnementale passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 euros et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
A l'heure actuelle, le bâti bruxellois produit plus de la moitié des gaz à effet de serre sur le territoire de la Région et près d'un tiers des particules fines émises dans l'air. 27% des ménages bruxellois sont en situation de précarité énergétique et un tiers du bâti à Bruxelles n'est pas du tout isolé.
Selon le ministre Maron, conformément Plan Air Climat Energie adopté en 2023, l'ordonnance vise à faire évoluer le bâti bruxellois en fixant un cap clair sur le long terme.
L'opposition libérale et N-VA a critiqué l'absence de réponse au déficit de moyens humains et financiers pour atteindre les objectifs poursuivis. Le PTB s'en est pris au levier répressif du dispositif, dont les principales victimes seront les plus faibles.
