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La Commission Justice de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité, moins l'abstention du Vlaams Belang, le projet de loi portant sur l'interdiction des pratiques de conversion.
Porté par la secrétaire d'État à l'Égalité des Chances, des Genres et à la Diversité, Marie-Colline Leroy (Ecolo) et son collègue, ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), ce texte vise à sanctionner pénalement ces pratiques.
Les pratiques de conversion visent à décourager, supprimer ou modifier chez la victime son identité de genre, son expression de genre ou son orientation sexuelle. Elles peuvent prendre des formes pseudo-médicales, faire usage d'une pression psychique sur la victime en jouant sur le sentiment de honte, ou faire appel à des pratiques impliquant une atteinte à l'intégrité physique, explique le cabinet Leroy dans un communiqué. Ces pratiques ne reposent en outre sur aucune base scientifique.
Avec ce projet de loi, les pratiques de conversion seront interdites en Belgique, ainsi que la tentative, l'incitation, l'offre et la publicité de ces pratiques. Les infractions à cette nouvelle loi seront punies d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou d'une amende de 208 à 2.400 euros. Il est également prévu que le tribunal puisse prononcer une interdiction professionnelle (de maximum 5 ans) si la pratique de conversion est commise dans le contexte professionnel.
"Nous venons de célébrer les 20 ans du mariage entre personnes du même sexe en Belgique. Nous étions alors le deuxième pays du monde à le rendre légal. Aujourd'hui, notre pays est à nouveau pionnier en matière de droits des personnes LGBTQI+ avec l'adoption du projet de loi interdisant les pratiques de conversion", a commenté Marie-Colline Leroy.
Ce projet de loi peut désormais être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière.
