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Complexe, peu efficace et générant bien moins de recettes qu'escompté: la taxe Caïman pour mieux lutter contre l'évasion fiscale au moyen de constructions off-shore manque trop souvent sa proie, conclut un rapport de la Cour des comptes publié jeudi.
Créée en 2015 et renforcée dès 2017 pour mettre fin à certains abus et faiblesses, cet instrument fiscal reste aujourd'hui particulièrement difficile à appliquer et offre encore trop d'échappatoires, selon la Cour.
En raison d'un manque d'informations, du recours à des sociétés écrans et autres prête-noms, l'administration fiscale peine encore aujourd'hui à identifier les bénéficiaires de ces constructions juridiques étrangères, selon le rapport.
Celui-ci constate aussi que les recettes de la taxe Caïman, "qui ne peuvent pas être déterminées avec précision", sont vraisemblablement "nettement inférieures" à celles espérées par le législateur.
En 2017, lors du renforcement de l'instrument, le gouvernement tablait sur quelque 500 millions d'euros de rentrées annuelles.
Mais selon les calculs de la Cour, la taxe Caïman n'a rapporté au mieux que quelque 180 millions d'euros en 2018. Et pour les années ultérieures, il est très difficile d'en évaluer le produit, note l'institution.
Pour rendre cet outil fiscal plus efficace, la Cour formule une série de recommandations pour adapter la législation en place, améliorer l'accès aux données, centraliser l'ensemble des connaissances en la matière, et enfin établir un suivi et une évaluation plus rigoureux des contrôles réalisés par l'administration fiscale.
