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La Région bruxelloise modifiera bientôt la Nouvelle loi communale pour habiliter son gouvernement à prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'échevins ou bourgmestres sous le coup d'une inculpation, a indiqué en substance le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS).
Celui-ci était interrogé à l'heure des questions du Parlement régional par les députés écologistes Lotte Stoops et Ahmed Mouhssin sur les possibilités extrêmement limitées de mesures disciplinaires à l'égard échevins et/ou bourgmestres, dans le contexte de l'inculpation récente de Michel De Herde. L'échevin schaerbeekois fait l'objet de poursuites à la suite d'accusations de viol sur mineur qu'il nie.
Michel De Herde a été privé de ses compétences. Son parti, DéFI, l'a suspendu jusqu'au jugement.
Devant le parlement bruxellois, Rudi Vervoort a confirmé que le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes et de l'exécution de la loi communale a souhaité se déporter "à juste titre" du traitement des suites éventuelles à réserver dans le cadre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'échevin inculpé de Schaerbeek dont le ministre amarante est le bourgmestre en titre.
Le ministre-président a précisé que la jurisprudence rendait quasi impossible de prendre des mesures à l'égard d'un échevin sur base de la notion d'"inconduite notoire" qui est la seule prévue actuellement dans la Loi communale.
En l'état, le dispositif réglementaire prévu dans la Loi Communale prévoit que le gouvernement peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer le bourgmestre/ échevins, qui sera préalablement entendu. La suspension ne pourra excéder trois mois, mais l'exécutif régional ne peut pas déterminer la procédure disciplinaire à suivre à l'égard des bourgmestres et échevins. .
Selon Rudi Vervoort (PS), une modification de la Nouvelle loi communale sera proposée dans les prochains jours pour habiliter le gouvernement régional à le faire.
