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Le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet d'ordonnance «Bruxelles Numérique». Ce texte législatif en gestation vise à encadrer le développement numérique au sein des services publics bruxellois.
L'objectif est de permettre aux Bruxellois qui le souhaitent, d'effectuer leurs démarches administratives en ligne et de garantir l'accès des services publics à tous, a expliqué vendredi le ministre en charge de la Transition numérique Bernard Clerfayt (DéFI), dans un communiqué.
De l'aveu de celui-ci, l'installation progressive du numérique dans les services publics bruxellois, se fait parfois de manière peu coordonnée et parfois incompréhensible pour les usagers.
Le ministre a ajouté qu'il avait décidé de cadrer l'expansion du numérique en rendant toutes les démarches disponibles en ligne et en s'assurant de leur accès à tous.
La future ordonnance prévoit de créer des nouveaux droits au bénéfice de tout usager: le droit à l'universalité des accès à ses démarches administratives en ligne; celui de se voir proposer un accompagnement par les administrations pour la réalisation de ses démarches en ligne; d'interagir avec un agent de l'autorité publique pour réaliser ses démarches administratives, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale.
«Bruxelles Numérique» intègre également deux principes fondamentaux: l'inclusion et l'accessibilité.
L'ordonnance prévoit ainsi ceux qui le souhaitent aient le droit d'exiger d'interagir avec un agent de l'autorité publique, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale.
"Il n'est pas question de supprimer les guichets physiques", a répété le ministre.
En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d'un délai de cinq pour rendre conformes les démarches existantes.
Le projet d'ordonnance est actuellement soumis au Conseil d'Etat qui a 30 jours pour émettre un avis.
