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La Commission fédérale de déontologie a rendu, le 13 mars dernier, un avis relatif à l'utilisation des réseaux sociaux par les parlementaires fédéraux. Elle y recommande notamment de compléter le Code de déontologie des membres de la Chambre et celui des membres du Sénat "par une disposition stipulant que les parlementaires ne peuvent, dans le cadre de leur fonction, ni publier de messages (anonymes) ni créer sur les réseaux sociaux des comptes desquels leur identité ne peut pas être inférée".
Dans le même avis, la Commission ne se prononce pas sur le financement par de l'argent public des communications des partis politiques sur les réseaux sociaux.
Alors que de nombreuses autorités ont récemment interdit l'utilisation de TikTok sur les appareils professionnels, "cet avis est une première étape en vue de l'élaboration de directives générales en matière d'usage des réseaux sociaux par les parlementaires", précise la Commission.
Cette dernière rappelle enfin que si l'indépendance et la liberté d'expression des parlementaires sont ancrées dans la Constitution, ils sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, "de respecter les principes déontologiques d'intégrité, de transparence et d'honnêteté".
