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Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale particulièrement sensible visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre un payement de 9 millions d'euros.
Renvoyés en septembre 2019 pour manipulation des marchés financiers dans le cadre du "dieselgate", Herbert Diess, PDG de Volkswagen depuis avril 2018, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, vont finalement éviter un procès après un accord avec le procureur de Brunswick (nord).
"Le conseil de surveillance salue la fin de la procédure", a indiqué mardi soir un porte-parole du groupe, confirmant l'accord. Volkswagen prendra en charge le paiement de 4,5 millions d'euros par mis en cause, car il n'a pas identifié de "manquements aux devoirs envers l'entreprise" de la part des deux dirigeants, accusés d'avoir informé trop tard les investisseurs de la fraude sur les voitures diesel, a ajouté cette source.
Il ne s'agit que d'une des multiples procédures liées à ce scandale tentaculaire. Il avait éclaté en septembre 2015, quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes, révélation qui avait fait chuter le cours de l'action VW en Bourse.
Pour le groupe, cette enquête pénale contre ses actuels dirigeants était une des plus délicates: il s'agissait notamment de déterminer à quel moment le directoire avait été informé de la triche et des risques qui en découlaient.
"Lors du renvoi en septembre 2019 comme aujourd'hui, les conseillers juridiques et les représentants de l'entreprise estiment que les accusations contre M. Pötsch et M. Diess sont sans fondement", précise le groupe dans un communiqué. "Il est dans l'intérêt de l'entreprise de mettre fin à ces procédures."
- 30 milliards d'euros -
Herbert Diess était à la tête de la marque phare VW et M. Pötsch directeur financier le 18 septembre 2015, quand les révélations des autorités américaines avaient plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise inouïe qui la poursuit jusqu'à aujourd'hui.
Volkswagen a toujours soutenu que le directoire n'avait eu connaissance de l'ampleur totale des risques juridiques et financiers qu'à ce moment et a donc respecté ses obligations de communication financière.
Le patron de l'époque, Martin Winterkorn, avait lui aussi été renvoyé en septembre dernier pour "manipulation du cours de bourse", en plus d'un renvoi précédent pour "fraude aggravée".
L'ex-patron reste dans sous la menace d'un procès, son cas n'étant pas couvert par l'accord annoncé mardi. Mais pour le volet lié aux marchés financiers, un dénouement semblable pourrait également intervenir bientôt, selon la presse allemande.
M. Pötsch est toujours visé par une enquête du parquet de Stuttgart pour manipulation de Bourse; l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, attend aussi un procès.
Des investisseurs réclament encore un dédommagement dans le cadre d'une procédure groupée ouverte en septembre 2018. Mais la fin de l'enquête pénale vient renforcer la défense du groupe dans ce dossier.
Le "dieselgate" a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros au constructeur allemand, qui tente depuis de redorer son image en misant sur la voiture électrique.
L'essentiel de cette somme (frais juridiques, amendes et dédommagements) a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment en indemnisant généreusement les clients pour la reprise de leurs véhicules.
En Allemagne, le constructeur a payé trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros.
Fin avril, un autre volet du scandale à tiroirs s'est refermé: Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour rembourser 235.000 clients regroupés dans un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine, en vertu d'un accord à l'amiable.