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(Belga) La Cour constitutionnelle a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi, la loi relative à "la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève" qui avait été publiée au Moniteur belge en novembre 2017. La Cour n'annule qu'un seul aspect de la loi. Celui-ci concerne les sanctions prévues pour des travailleurs qui n'auraient pas déclaré qu'ils travailleraient bien le jour de la grève.
Sur ce point, la Cour constitutionnelle a jugé "disproportionné, au regard des objectifs poursuivis, de considérer comme un manquement disciplinaire le fait pour un agent de ne pas communiquer son intention de ne pas participer à la grève, et, partant, de travailler". A l'exception de cet alinéa, l'ensemble de la loi et du dispositif est donc confirmé et le recours des syndicats rejeté. "Si, comme le soutiennent les parties requérantes, il est de la nature même de la grève de perturber le fonctionnement normal de l'entreprise concernée, il reste que le mécanisme qu'instaure la loi attaquée vise à permettre la fourniture d'une offre de service adaptée, compte tenu des agents disponibles qui, sur une base volontaire, ont choisi de ne pas participer à la grève, dans un service public qui est d'une importance primordiale, tel que le transport ferroviaire de personnes. Dans ce contexte, une interdiction de bloquer ou d'entraver le fonctionnement des infrastructures de transport est une mesure pertinente en vue de réaliser l'objectif poursuivi", estime la Cour constitutionnelle. (Belga)
