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La procureure de l'Etat de New York a attaqué en justice la maison d'enchères Sotheby's, propriété de l'homme d'affaires français Patrick Drahi, l'accusant d'avoir facilité l'utilisation par l'un de ses principaux clients de faux certificats d'exemption fiscale.
"Sotheby's a violé la loi et volé des millions de dollars aux contribuables new-yorkais afin de doper ses ventes", a affirmé vendredi la procureure Letitia James, dans un communiqué. "La plainte devrait envoyer le message clair que personne n'est au-dessus des lois", a-t-elle ajouté.
La plainte est la suite d'un dossier judiciaire qui avait opposé l'Etat de New York à la société Porsal Equities, appartenant à un collectionneur d'art non directement nommé, a précisé la procureure.
Dans le cadre d'un règlement à l'amiable avec l'Etat de New York en 2018, le collectionneur et Porsal avaient reconnu avoir bénéficié d'exemptions fiscales sur l'achat d'oeuvres d'art en 2010 et 2015 grâce à des certificats de revente réservés aux négociants en art. Ce, alors qu'il n'était pas négociant et n'avait pas l'intention de revendre les oeuvres.
Selon la procureure, Sotheby's a accepté ces certificats alors que la maison d'enchères savait qu'il n'était pas négociant, et aurait même aidé à produire ces certificats.
Les faits reprochés datent d'avant l'acquisition en 2019 de Sotheby's - deuxième maison d'enchères mondiale derrière Christie's - par le magnat des télécommunications français Patrick Drahi.
Contacté, Sotheby's a dit "réfuter vigoureusement ces allégations infondées".
La maison d'enchères a souligné "avoir coopéré pleinement avec le bureau de la procureure" durant l'enquête sur Porsal, et avoir "fourni la majorité des preuves utilisées pour arriver au règlement à l'amiable".
cat/esp