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Le 8 novembre 2012, le bébé a subi une opération de routine à l'hôpital AZ Zeno (anciennement Onze-Lieve-Vrouw Ter Linden), mais la phase de réveil après l'opération s'est mal passée. Une inversion des tuyaux aurait conduit à lui administrer du protoxyde d'azote plutôt que de l'oxygène. Le bébé a fait un arrêt cardiaque avant de tomber dans le coma puis de décéder quelques jours plus tard. Le parquet a souligné le fait que le bloc opératoire avait été mis en service trop rapidement et a déploré le manque de procédures écrites. Toujours selon le parquet, le tribunal devra déterminer qui de l'hôpital ou des membres du personnel a commis la faute la plus importante.
C'est pour cette raison que le directeur général, le médecin et l'anesthésiste ne se sont pas vu attribuer de peine. Le tribunal a estimé que la salle d'opération avait été utilisée sans le moindre contrôle. Le détecteur d'incendie par exemple n'a pas non plus été contrôlé. "Il est surprenant de constater qu'encore à ce jour, personne ne peut dire qui a décidé que le bloc pouvait être utilisé", stipule le jugement. Le tribunal déplore le manque de communication et de lignes directrices écrites.
"Il n'y avait pas de raison de ne pas procéder aux tests requis pour l'appareil"
Selon lui, un contrôle aurait permis de mettre au jour l'erreur et d'éviter la mort de Jasper. Tous les prévenus ont plaidé l'acquittement. Le directeur général et le directeur de l'infrastructure ont indiqué qu'ils n'avaient jamais donné l'autorisation d'utiliser le bloc. Mais pour les juges, Frank L., en tant que directeur général, doit prendre ce genre de décision. Il aurait dû s'informer pour voir si la salle d'opération était conforme. Deux anesthésistes ont par ailleurs affirmé qu'ils avaient tout fait pour sauver l'enfant. Cependant, pour le tribunal, Jan E. aurait dû tester son matériel.
"Il n'y avait pas de raison de ne pas procéder aux tests requis pour l'appareil." Luc H. n'a assisté son collègue que quelques minutes et n'était pas poursuivi pour ce rôle mais bien en tant que médecin en chef de l'hôpital. Pour le tribunal, un simple contrôle visuel aurait permis de découvrir le problème. La société Heyer, qui a installé la salle d'opération, devait aussi comparaître. Selon sa défense, un problème avait été détecté lors d'un contrôle mais l'installation avait déjà été utilisée par l'hôpital.
Le tribunal a suivi l'entreprise, estimant que celle-ci ne pouvait pas savoir que l'hôpital exploiterait le bloc opératoire malgré les avertissements. L'hôpital, son directeur général et deux médecins doivent payer 66.000 euros de frais de justice. Les parents de la victime recevront chacun 25.000 euros de dommages et intérêts et sa sœur 7.500 euros. D'autres membres de la famille se voient attribuer environ 25.000 euros au total. Un dédommagement provisoire de 10.000 euros est aussi prévu pour les frais de matériel. L'entreprise Heyer et le directeur technique ont été acquittés.