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Le gouvernement a finalement tranché : au grand dam du camp anti-chasse, il n'y aura pas de journée sans chasse mais il ne sera plus possible de chasser sous l'emprise de l'alcool et la formation des chasseurs sera renforcée.
Pour un meilleur partage de la nature, une application numérique à destination des promeneurs sera également déployée à l'automne pour mieux informer le grand public sur les zones et les horaires de chasse.
Après des mois de débat, les décisions ont été présentées lundi par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard lors d'un déplacement dans le Loiret, à l'issue d'une rencontre avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.
L'objectif : mieux sécuriser la pratique pour "tendre vers le zéro accident".
Selon l'OFB, le nombre d'accidents de chasse a reculé depuis 20 ans. Lors de la saison 2021/2022, l'OFB a cependant recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.
Ce week-end encore, un chasseur de 84 ans qui rangeait son arme dans sa voiture s'est tué accidentellement en Haute-Corse.
- "Mépris inacceptable" -
Fin octobre, la secrétaire d'Etat avait évoqué l'idée d'une demi-journée sans chasse, instaurée au niveau local et pourquoi pas national. Mais cette piste, dont les fédérations de chasse ne voulaient pas entendre parler, a finalement été écartée.
"Sur les 20 dernières années, rien ne me dit que le dimanche est plus accidentogène que les autres jours de la semaine. (...) La mesure a été testée le mercredi entre 2000 et 2003" et "l'accidentologie a augmenté sur ces trois années", a justifié Mme Couillard lors d'une conférence de presse.
Un rapport sénatorial remis en septembre au gouvernement montrait toutefois que sur la période 2003-2022, 71% des accidents avaient eu lieu le week-end.
Si la secrétaire d'Etat a estimé avoir répondu "à l’ensemble des demandes" des associations, "mis à part cette interdiction, une journée par semaine", la décision du gouvernement a tout de même provoqué de vives réactions.
"C'est un mépris inacceptable à l'égard des 80% de Français qui attendent un cessez-le-feu", a ainsi fustigé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
Selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1.000 personnes pour diverses associations de protection de l'environnement, 78% des Français étaient favorables à un "dimanche non chassé" (2,5 points de marge d'erreur).
- Délit d'alcoolémie -
Parmi les pistes retenues, le gouvernement va donc créer un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, à l'instar de ce qui existe pour les automobilistes, soit un seuil maximal fixé à 0,5 g d'alcool par litre de sang.
Une contravention de 135 euros doit être instaurée "tout de suite", selon la secrétaire d'Etat qui explique "devoir passer par la loi pour créer un délit équivalent" à celui de la conduite. Un projet de loi sera déposé "très rapidement", a-t-elle assuré.
Les sanctions en cas d'accident grave seront également renforcées avec la possibilité d'un retrait du permis de chasse pendant une période déterminée avec interdiction de le repasser.
Parmi les 14 mesures du plan, qualifié de "ni pro chasseur, ni pro ONG" par Mme Couillard, figure également la généralisation de la formation à la manipulation des armes: "Un chasseur sur deux devra être formé d'ici 2025 et tous les chasseurs devront l'être d'ici 2029."
Pour mieux informer les promeneurs et autres usagers de la nature, une application pour smartphones sera déployée à l'automne afin d'identifier les zones et les horaires non chassés. Les organisateurs de chasse collective devront obligatoirement s'y déclarer.
"Le but est d’avoir une information claire et que tous les usagers de la nature soient informées des zones de chasse et aussi des zones non chassées, pour que tout un chacun puisse se promener en toute sécurité, en tout cas, avec l’assurance de ne pas croiser des chasseurs sur son chemin", a insisté Mme Couillard.
"Il y aura toutes les informations dont nous disposons" mais seulement "pour les forêts publiques", a-t-elle indiqué, reconnaissant une difficulté pour étendre l'obligation de déclaration aux forêts privées, soit les trois quarts des forêts françaises. "Je me tournerai vers mes collègues députés", en vue d'un changement de la loi, a-t-elle promis à ce propos.
