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Amende de 384.000 euros et suspension du prononcé pour trois responsables de Stora Enso

Le tribunal correctionnel de Gand a confirmé mardi l'accord conclu entre les prévenus et le ministère public dans le cadre de la procédure de "reconnaissance préalable de culpabilité" dans l'affaire de la contamination à la légionellose dans la zone du canal autour d'Evergem, laquelle a causé la mort de deux personnes en 2019. La société Stora Enso a été condamnée à une amende de 384.000 euros et trois de ses responsables bénéficieront de la suspension du prononcé.

Mai 2019, des foyers de légionellose sont apparus dans la zone portuaire de Gand, touchant principalement des résidents d'Evergem et de la zone du canal. Un mois plus tard, 32 personnes étaient contaminées, et deux en sont mortes. L'agence flamande de la santé a mené des recherches et identifié l'usine de papier Stora Enso à Langerbrugge, comme étant à l'origine de l'épidémie.

Stora Enso a confirmé début juin 2019 que le haut fourneau de la papeterie était une source possible de contamination. La tour de refroidissement a été mise à l'arrêt un certain temps pour subir un entretien et un nettoyage complets.

Le parquet avait demandé et obtenu le renvoi en correctionnelle de l'entreprise ainsi que de trois responsables, le directeur de l'usine et deux responsables environnement. Ils devaient répondre de l'homicide involontaire des deux victimes, de coups et blessures involontaires liés aux contaminations, et de manquement au principe de précaution.

Un accord de reconnaissance de culpabilité a ensuite été trouvé entre Stora Enso et le ministère public, les prévenus demandant pour leur part la suspension du prononcé. L'entreprise avait déjà convenu d'une indemnisation avec les victimes. Le conseil communal d'Evergem a décidé en octobre d'approuver l'accord avec Stora Enso, indiquant que la commune recevrait 192.000 euros. Le même montant sera alloué à la ville de Gand.

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