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La proposition de loi visant à rééquilibrer les négociations commerciales entre industriels et distributeurs, vivement dénoncée par ces derniers, doit encore être "retravaillée", a estimé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
L'article 3 de cette proposition de loi, qui vise "à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation", veut donner plus de poids aux industriels de l'agroalimentaire lors des négociations annuelles avec les enseignes.
Elle doit être examinée en début de semaine par l'Assemblée nationale, après plusieurs jours d'échanges animés par communiqués de presse interposés entre industriels et supermarchés.
"En l'état je pense que cette proposition de loi, qui part d'une bonne intention, doit être retravaillée. On a encore un peu de temps pour la retravailler", a déclaré Bruno Le Maire au micro de BFMTV/RMC.
"Avec la loi Egalim" qui régit les relations commerciales entre producteurs et distributeurs dans le secteur agricole, "on a réussi à trouver une juste distribution de la valeur. Là je pense que l'équilibre n'est pas encore trouvé", a ajouté le ministre.
Principal point de crispation: la proposition prévoyait dans sa version initiale qu'en l'absence d'accord au 1er mars, date butoir des négociations, toute commande effectuée par le distributeur s'effectuerait aux conditions générales de vente demandées par le fournisseur au début des discussions.
Les députés ont modifié mercredi cet article, et ajouté via un amendement une période de transition d'un mois, à l'issue de négociations infructueuses. Sous l'égide d'un médiateur, elle doit permettre de s'entendre sur les termes d'un préavis de rupture commerciale ou d'un nouveau contrat.
En l'absence d'accord, cependant, c'est bien le tarif fixé par le fournisseur en début de négociations qui finirait par s'appliquer, afin d'assurer l'approvisionnement des rayons, selon le texte.
L'organisation Adepale, qui rassemble 400 entreprises françaises de l'agroalimentaire, estime en effet que "dans un contexte d'explosion sans précédent des coûts de production, les risques d'arrêts d'activité sont réels et certaines entreprises y sont malheureusement déjà confrontées".
"Sans possibilité de préserver un minimum de marges dans le cadre des négociations avec la grande distribution, c'est l'équilibre économique de toute la chaîne de production alimentaire qui risque d'être mis à mal", défend l'organisation.
Les enseignes de la distribution alimentaire estiment quant à elle que la proposition ferait encore grimper le prix des pâtes, des steaks ou des yaourts vendus aux Français, déjà confrontés à plus de 5% d'inflation en 2022. Elles ont appelé dans un communiqué commun les députés qui discutaient du texte à "mesurer (ses) effets explosifs" sur le pouvoir d'achat.
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