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La Commission européenne a annoncé vendredi ouvrir sa toute première enquête approfondie au sujet de subventions étrangères susceptibles d'avoir faussé la concurrence dans un marché public européen. C'est la première fois que l'exécutif européen investigue en se basant sur le "règlement relatif aux subventions étrangères" (RSE), entré en vigueur en janvier 2023. Dans le viseur: la participation d'une entreprise chinoise à un marché public bulgare pour la fourniture de trains électriques.
Depuis l'entrée en vigueur du RSE, les entreprises doivent signaler à la Commission qu'elles participent à un appel d'offres public si cela concerne un marché conséquent et qu'elles-mêmes ont récemment bénéficié d'un certain niveau de financement étranger.
La notification vient ici de "CRRC Qingdao Sifang Locomotive Co., Ltd., une filiale de CRRC Corporation, un fabricant public chinois de trains", communique la Commission. "'Il existe suffisamment d'éléments indiquant que cette société a bénéficié d'une subvention étrangère faussant le marché intérieur", note l'exécutif. Son enquête approfondie devra déterminer s'il y a bien eu avantage sélectif dû à des subventions chinoises.
La Commission a jusqu'au 2 juillet pour se prononcer. Elle peut accepter que l'entreprise prenne certains engagements pour annuler toute distorsion, ou encore décider d'interdire qu'on lui attribue le marché.
L'appel d'offres est estimé à environ 610 millions d'euros, pour "20 trains électriques 'poussoirs', ainsi que leur entretien sur 15 ans".
