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La réforme portant sur le précompte immobilier différencié a été approuvée en première lecture par le gouvernement bruxellois, annonce-t-il vendredi. La mesure permet aux communes de modifier le taux du précompte immobilier selon différents critères, tels que le quartier ou la nature de l'occupation du bien. Son objectif: moderniser la fiscalité communale, la simplifier et diminuer les coûts de prélèvements des recettes fiscales.
Le précompte immobilier est un impôt régional que les citoyens payent chaque année sur les biens immobiliers. Mais la taxe de base destinée à la Région ne constitue qu'une partie du précompte immobilier.
Les communes majorent en effet cette taxe de base de centimes additionnels, dont le taux varie d'une commune à l'autre mais qui est identique pour l'ensemble de son territoire.
Le précompte immobilier différencié permettra aux communes de modifier les centimes additionnels au précompte immobilier en fonction des quartiers mais également en fonction de l'occupation du bâtiment (privée/professionnelle) ainsi que de la qualité du contribuable (résident/non-résident) ou encore la taille de l'immeuble.
"En introduisant une taxation différenciée pour le précompte immobilier, comme c'est déjà le cas dans certaines communes flamandes, nous voulons encourager les communes bruxelloises à adopter une politique fiscale plus moderne et plus efficace", a commenté le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz.
"La simplification et l'adaptabilité sont les maîtres-mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c'est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour venir compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers", a appuyé son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt.
