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Le tribunal du travail considère que GSK a discriminé la CSC et exige que cela cesse

Le tribunal du travail du Brabant wallon a rendu un jugement dans lequel, suite à une action initiée par la CSC et la CNE, il estime que Glaxosmithkline Bologicals (GSK) a adopté des comportements discriminatoires vis-à-vis du syndicat chrétien, minoritaire au sein de l'entreprise, par rapport à la FGTB qui est majoritaire. Le jugement ordonne à GSK de cesser ces comportements, sous peine d'une astreinte fixée à 250 euros par faits.

Parmi les comportements problématiques invoqués par la CSC figure l'organisation de réunions séparées entre les représentants de GSK et les délégations de la CSC et de la FGTB. L'entreprise, à l'audience, avait indiqué que ce n'était pas son choix mais que ce fonctionnement était imposé par une mésentente historique entre les deux syndicats au sein de GSK. Ce qui n'a pas convaincu le tribunal. Celui-ci juge que ce fonctionnement ne peut qu'engendrer la suspicion, viole la règle de l'unicité de la délégation syndicale et l'obligation de neutralité de l'employeur, le syndicat minoritaire (la CSC) n'ayant aucun contrôle sur les discussions et pourparlers entre l'employeur et le syndicat majoritaire (la FGTB).

""Même s'il est possible que les deux délégations syndicales ne s'entendent pas, rien ne démontre qu'elles ne peuvent pas ensemble assister à une réunion avec les représentants de l'employeur. (...) GSK reste en défaut de démontrer que des comportements actuels des représentants CSC et FGTB empêcheraient la tenue de réunions communes", indique le jugement du tribunal du travail.

Un problème concernant l'affichage d'informations de la CSC dans l'entreprise avait également été pointé, la direction ayant interdit au syndicat d'afficher les noms et photos de certains militants non dotés de mandats. Le tribunal donne là aussi raison à la CSC, estimant que l'exigence de l'employeur de retirer les affiches litigieuses constitue une discrimination sur base de la conviction syndicale.

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