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Près de 140 pays ont fait un premier pas en vue d'un accord international garantissant une "répartition plus juste" entre les États des recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales, a annoncé l'OCDE mercredi.
Les 138 États réunis lundi et mardi à Paris sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont accordés sur un premier projet de "convention multilatérale" mardi. Plusieurs points d'achoppement devront toutefois encore être résolus avant d'aboutir à la version définitive du texte que chaque État devra ensuite ratifier.
Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposés dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité. Depuis 2017, l'OCDE coordonne des négociations internationales qui visent à assurer à chaque pays des recettes fiscales mieux proportionnées à l'activité réelle des multinationales sur leur territoire.
Avec le projet d'accord annoncé mardi, l'OCDE assure avoir franchi "une étape historique" dans sa réforme à deux volets du système fiscal international.
En octobre 2021, un terrain d'entente avait été trouvé sur la création d'un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, le "pilier deux" de la réforme de l'OCDE, en voie d'être appliqué par une cinquantaine d'États. Mais depuis plusieurs mois, les négociations achoppaient sur le "pilier un", censé mettre fin à l'optimisation fiscale des géants de l'économie mondiale.
Selon l'OCDE, l'impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En cas d'adoption du "pilier un" de la réforme, un supplément compris entre 13 et 36 milliards de dollars est attendu.
