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RTL Belgium "intègre à nouveau volontairement le cadre de la régulation audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles", a communiqué vendredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette annonce fait suite au dépôt par RTL Belgium d'une déclaration pour ses quatre services RTL-TVI, RTL Club, RTL Plug et RTL Play.
En mars, RTL Belgium avait décidé de s'établir définitivement en Fédération Wallonie-Bruxelles , après avoir abandonné sa licence belge en 2006 au profit d'une licence luxembourgeoise. Auparavant, RTL Belgium considérait ne dépendre que du régulateur du Grand-Duché et non du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) belge, ce qui posait problème à divers niveaux.
"Après le dépôt, pour le principe, d'une ébauche de déclaration par l'éditeur en mars dernier, l'ensemble des éléments constitutifs de la déclaration ont été transmis au CSA, en ce compris le plan financier de l'éditeur, les accords qu'il a conclus avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, ou encore les statuts de la société éditrice et de son actionnaire", souligne le CSA. "Les éléments fournis par l'éditeur étant complets, le CSA considère que l'éditeur intègre à nouveau volontairement le cadre de la régulation audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles."
Cette déclaration permettra une mise en conformité de RTL Belgium avec les règles en matière de communication commerciale, de contribution à la production locale ou encore de protection des mineurs, et le respect des règlements essentiels qui définissent par exemple des obligations en période électorale ou encore en matière d'accessibilité.
"Il est important de rappeler que les premiers bénéficiaires de cette régularisation sont les citoyens et les citoyennes", a rappelé le président du CSA, Karim Ibourki.
