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A moins de quatre mois des élections européennes, 144 législations doivent encore être finalisées, a indiqué jeudi le Parlement européen. Certains textes pourront être adoptés à temps, d'autres pas.
Depuis le début de la législature actuelle en 2019, quelque 331 textes ont été adoptés par les eurodéputés selon la procédure législative ordinaire. Pour 103 législations, un accord provisoire a été atteint entre les colégislateurs, le Parlement européen et les Etats membres (représentés au Conseil de l'UE). Un vote sur ces textes doit intervenir en plénière du Parlement dans les prochaines semaines.
Pour 144 dossiers environ, le processus législatif est toujours en cours. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont encore quelques semaines pour trouver des accords. S'ils y parviennent avant la mi-mars, les députés pourront encore voter ces textes lors de la séance plénière de fin avril. Il s'agira toutefois de votes sans la finalisation juridico-linguistique dans les 24 langues de l'UE, qui prend généralement un à deux mois. Ces textes seront publiés au journal officiel en septembre, a précisé le Parlement.
Malgré les efforts des colégislateurs - et notamment de la présidence belge du Conseil - pour terminer les travaux, certains dossiers ne seront pas conclus à temps. Au début de la législature suivante, la Conférence des présidents du Parlement européen - qui réunit le président de l'assemblée ainsi que les leaders des groupes politiques - décidera de poursuivre ou non le travail sur ces dossiers.
"En général, le travail se poursuit, mais il y a des exceptions, lorsqu'un texte est jugé obsolète ou lorsqu'une nouvelle proposition de la Commission est attendue", a expliqué une porte-parole du Parlement.
