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Travail des enfants, esclavage, pollution, perte de biodiversité... Les négociateurs du Parlement européen et des États membres (Conseil) sont parvenus jeudi matin à un accord sur le "devoir de vigilance" auquel seront astreintes les grandes entreprises concernant leur impact sur les droits humains et l'environnement, ont annoncé les deux institutions.
"Cette législation révolutionnaire établira des normes européennes et mondiales pour des chaînes de valeur plus durables pour les grandes entreprises", s'est réjoui le commissaire européen Didier Reynders, en charge de ce dossier.
Ce devoir de vigilance, ou de "diligence", porte sur la chaîne d'activités d'une grande entreprise, et donc aussi les partenaires commerciaux en amont et, partiellement, les activités en aval, telles que la distribution ou le recyclage.
Le texte exige notamment des entreprises, sous peine de sanctions, qu'elles adoptent un plan garantissant que leur modèle d'entreprise et leur stratégie sont compatibles avec l'accord de Paris sur le changement climatique. Pour autant, le compromis n'impose qu'une obligation de moyen (et non de résultat) d'adopter et mettre en œuvre un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.
La taille des entreprises soumises à ce texte a fait l'objet d'âpres débats. Selon le Conseil, l'accord fixe le champ d'application de la directive aux grandes entreprises qui emploient plus de 500 personnes et réalisent un chiffre d'affaires net mondial de 150 millions d'euros. Pour les entreprises non européennes, la directive s'appliquera en cas de chiffre d'affaires net de 300 millions d'euros dans l'UE. La Commission devra publier une liste des entreprises non européennes entrant dans le champ d'application de la directive.
Le secteur financier en sera temporairement exclu, mais il y aura une clause de révision pour une éventuelle inclusion future de ce secteur sur la base d'une analyse d'impact.
L'accord provisoire doit encore être approuvé et adopté par les deux co-législateurs.
