Accueil Actu Monde Europe

La Commission s'attaque au bureau de "défense de la souveraineté" de la Hongrie

La Commission européenne a annoncé mercredi entamer une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie de Viktor Orbán, pour sa nouvelle loi de "défense de la souveraineté nationale".

Entrée en vigueur fin de l'année dernière, cette loi crée une autorité de surveillance qui pourra enquêter sur toute activité bénéficiant de fonds étrangers et visant à influencer le vote des Hongrois. À l'approche d'élections européennes et municipales en Hongrie, la création de ce "bureau" fait craindre aux observateurs que le pouvoir en place dispose d'un nouvel outil contre l'opposition. Surtout, ce bureau est doté de pouvoirs étendus de collecte de données et de surveillance, sans possibilité de recours, comme l'a déjà pointé avec inquiétude la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatovic.

L'exécutif européen a envoyé à Budapest une lettre de mise en demeure, soit la première étape d'une procédure d'infraction qui peut mener, le cas échéant, jusqu'à une condamnation devant la Cour de Justice de l'UE. La Hongrie a deux mois pour y répondre.

La lettre "suit une série d'évaluations approfondies par la Commission, et un échange de lettres avec la Hongrie au niveau politique, sur la loi sur la souveraineté mais aussi sur la loi encadrant le financement des partis politiques", a expliqué mercredi une porte-parole de l'exécutif européen. "La création d'une nouvelle autorité avec des pouvoirs étendus, un strict régime de surveillance et de sanctions, risque de grièvement porter atteinte à la démocratie en Hongrie".

À lire aussi

Sélectionné pour vous