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Les ONG Oxfam Belgique et CNCD-11.11.11 réclament, mercredi dans un communiqué, que la Belgique prenne un engagement plus ferme concernant la directive européenne autour de la transparence des multinationales et de l'origine de leurs filiales.
Le gouvernement fédéral travaille actuellement à la transposition de la directive européenne pCBCR, votée en 2021 et permettant un rapportage public pays par pays des entreprises multinationales. A la suite de cette décision, les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros sur les deux derniers exercices financiers devront rendre publics leur réseau de filiales et leurs pays d'implantation. Mais aussi les profits déclarés et les impôts réellement payés par ces différentes sociétés par pays, dont ceux figurant sur la "liste noire" des paradis fiscaux depuis deux ans au moins.
Oxfam Belgique et le CNCD-11.11.11 saluent cette proposition, mais souhaitent que la Belgique aille plus loin. "Seules 6.500 entreprises dans le monde seraient concernées par cette obligation (à peine 10 % des multinationales), dont à peine une trentaine de multinationales présentes en Belgique", a calculé la chargée de recherche sur le financement du développement et la justice fiscale au CNCD-11.11.11, Leïla Oulhaj.
Les deux ONG proposent donc que le fédéral propose un seuil plus réduit que celui de 750 millions d'euros de chiffres d'affaires proposé par l'Europe.
Cette directive devrait permettre "d'identifier les failles du système fiscal et d'élaborer des politiques fondées sur des preuves, afin de protéger les recettes fiscales nationales", ajoutent les deux organisations. Celles-ci pointent encore que si les entreprises qui réalisent des paiements de plus de 100.000 euros par an de la Belgique vers les paradis fiscaux doivent aujourd'hui déclarer ceux-ci au fisc, la mesure "peut être facilement contournée", selon un rapport de la Cour des comptes adressé au Parlement fédéral en juin 2022.
