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Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, confrontant leurs visions du rapport entre primes et salaires, et des mesures de redistribution des bénéfices.
Le texte doit permettre d'agir "pour le pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, saluant "une proposition de solidarité accrue entre capital et travail".
Il a défendu une transposition "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février.
Signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT -, il prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.
Cela pourrait concerner "1,5 million de salariés" d'ici "deux à trois ans", avait fait valoir M. Dussopt plus tôt sur CNews.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Les deux s'accompagnent d'avantages fiscaux.
- Primes et salaires -
Les députés LR soutiennent les dispositifs de "partage de la valeur", vus comme un "complément de rémunération et de challenge pour les salariés".
Les autres oppositions sont dubitatives. L'ensemble de la gauche appelle à agir d'abord sur les salaires.
L'écologiste Eva Sas a reproché au gouvernement de "développer toutes les alternatives permettant de freiner les augmentations".
Au Rassemblement national aussi, on affirme que l'augmentation des salaires "reste le meilleur partage de la valeur". M. Dussopt rétorque lui que les hausses salariales ne sont pas "incompatibles", renvoyant la balle aux entreprises.
Les députés de gauche ont multiplié les tentatives pour engager des revalorisations du SMIC, encadrer les écarts de salaires entre employés et patrons, et sanctifier une "non substitution des primes aux hausses de salaires".
Invoquant une note de l'Insee selon laquelle les "primes Macron" pourraient s'être substituées à hauteur "d'environ 30% en moyenne à des revalorisations" de salaire fin 2022, ils ont préconisé d'inscrire dans la loi le fait que des sommes versées au titre de l"intéressement", de la "participation", ou d'une prime de partage de la valeur, ne peuvent se substituer aux salaires.
Si Olivier Dussopt a insisté sur le fait que des garde-fous existaient déjà dans le code du Travail, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Louis Margueritte (Renaissance) soulignant que les sommes versées pour les dispositifs de participation ne peuvent revêtir le caractère de "salaire". Une formulation trop restreinte pour la gauche.
- "Participation low-cost" -
L'un des articles majeurs du texte doit être mis au vote mardi. Il prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, mettent en place au moins l'un des différents dispositifs de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation.
Lundi, les députés ont déjà approuvé une première expérimentation de 5 ans pour faciliter le déploiement de dispositifs de "participation". Elle permettrait à des entreprises de moins de cinquante salariés d'en instaurer si elles le souhaitent, par accord d'entreprise ou de branche, avec un mode de calcul spécifique et différent de celui appliqué aux entreprises de taille supérieures.
Mais celui-ci pourrait être plus ou moins favorable aux salariés, alimentant les craintes à gauche d'une "participation low-cost", selon les mots du socialiste Jérôme Guedj.
Au cours de l'examen du texte les débats s'animeront autour des "bénéfices exceptionnels". Il prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés en négocient définition et partage.
La majorité présidentielle a prévu de repréciser que "la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice" devra entre autres prendre en compte la taille de l'entreprise et son secteur.
Les oppositions veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des Insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits".
Emmanuel Macron s'est lui-même engagé durant sa campagne à instaurer un "dividende salarié", et le patron du groupe MoDem Jean-Paul Mattei a soulevé à l'automne le sujet des "superdividendes".
M. Dussopt a alerté sur "un risque de surenchère" et ne défendra toute modification à l'ANI "qu'avec un consensus des signataires".
