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Sept ans après le vote de la loi, les tarifs de l'intérim médical dans les hôpitaux publics vont finalement être plafonnés à partir de lundi, un tour de vis assumé par le gouvernement malgré les craintes de fermetures de services.
Haro sur les "mercenaires". A compter de lundi, les médecins intérimaires, parfois indispensables pour maintenir ouvert un service d'urgences ou une maternité, ne pourront plus être payés plus que ce que prévoit la loi.
Une évidence qui devrait s'imposer depuis la création de ce plafond en 2016. Sauf que son application s'est jusqu'ici heurtée aux murs.
Quand l'ancienne ministre Agnès Buzyn fixe en 2018 le tarif maximal à 1.400 euros pour 24 heures, les intéressés répliquent par une "liste noire" des hôpitaux à "éviter".
Quand le dispositif est renforcé avec une deuxième loi en 2021, alors que le prix de la garde est descendu à 1.170 euros, Olivier Véran suspend in extremis son entrée en vigueur, en pleine vague hivernale de Covid.
Un an et demi plus tard, François Braun promet à son tour d'en finir avec "l'intérim cannibale" et ses "dérives" - jusqu'à 4.000 voire 5.000 euros brut pour 24 heures - "qui signeront à court terme la mort de notre service public hospitalier".
Ce qui ne l'empêche pas de lâcher, une semaine avant la date butoir, une hausse de 20%, à 1.390 euros (brut) pour 24h00. "Une somme tout à fait acceptable", estime-t-il.
Mais en coulisse, le ministre se prépare depuis des mois à un printemps difficile. "Les intérimaires vont se mettre en grève ou refuser de travailler, on le sait parfaitement, ça va durer un mois", prédisait-il déjà en octobre.
Pour "franchir le cap", les agences régionales de santé ont été chargées de faire jouer la "solidarité territoriale" entre hôpitaux dans "toutes les zones à risque". Combien et où ? "La situation évolue chaque jour", esquive-t-on avenue de Ségur.
- "Remettre de l'attractivité" -
Dans le Grand Est, par exemple, "la situation est encore très mouvante", reconnaît Thierry Gebel. Le délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF) est moins inquiet que début mars, quand il redoutait la fermeture totale ou partielle de 79 services.
Finalement, "peu seront en rupture", car beaucoup d'établissements "ont déprogrammé une partie de l'activité" afin de préserver "les ressources les plus rares", à commencer par les anesthésistes, urgentistes et gynécologues.
Pas sûr que ce mode dégradé suffise partout à éviter la crise ouverte. Le syndicat des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) a ainsi recensé 167 services "menacés de fermeture imminente" dans une centaine d'hôpitaux, pour la plupart situés dans des villes petites ou moyennes. Liste non exhaustive où aucune spécialité n'est épargnée: chirurgie, pédiatrie, psychiatrie...
"Nous sommes déterminés à refuser tout +plafonnement+", prévient son président, l'urgentiste Eric Reboli, bien esseulé toutefois dans la communauté médicale.
Les syndicats de praticiens hospitaliers lorgnent en effet les économies potentielles sur l'intérim - qui coûte chaque année 1,5 milliard aux hôpitaux - et demandent au gouvernement d'ouvrir une négociation salariale.
"Il faut remettre de l'attractivité pour la médecine hospitalière", plaide également Thierry Godeau, président de la conférence nationale des commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers. Au nom de ses confrères de 750 hôpitaux publics, il souhaite "parler des gardes, des astreintes", ou encore "doubler la rémunération des heures supplémentaires".
Revendication soutenue par l'Ordre des médecins, qui juge dans le même temps que "certaines pratiques excessives (...) n'ont déontologiquement plus lieu d'être" et appelle les intérimaires et "l'administration hospitalière" à "respecter le tact et la mesure dans les rémunérations".
Les directeurs d'hôpitaux du Syncass-CFDT, premier syndicat chez ces hauts fonctionnaires, espèrent eux "pouvoir compter sur le soutien de l'Etat", afin qu'aucun de leurs collègues ne se retrouve "seul pour assumer la fermeture d'un service faute de praticiens acceptant les tarifs fixés par les textes".
