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Le président français Emmanuel Macron va transmettre dès ce mercredi au Conseil constitutionnel le projet de loi Immigration adoptée la veille à l'Assemblée nationale, conformément à son engagement, a annoncé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
Il s'agit de demander aux Sages de "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution", a précisé le ministre, alors que la crise politique est ouverte dans la majorité. La Première ministre Élisabeth Borne a reconnu dans la matinée que certaines mesures étaient inconstitutionnelles et que le texte "serait amené à évoluer".
