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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote unanime du Sénat, un texte créant un soutien financier d'urgence pour aider les victimes de violences conjugales à quitter le domicile.
Dès qu'il sera appliqué, ce texte "changera immédiatement des vies", a souligné la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. La loi doit entrer en vigueur "au plus tard neuf mois après sa promulgation", précise le texte.
Porté par la sénatrice centriste du Nord Valérie Létard, assistante sociale de profession, le texte a été complété par un amendement du gouvernement voté à l'Assemblée nationale.
L'"aide universelle d'urgence" pourra ainsi être versée sous forme de don, et pas seulement d'un prêt sans intérêt comme l'avait voté initialement le Sénat. "Il est impensable que la victime se retrouve en position de débiteur (...) du fait des actions qu’elle engage pour se protéger", a déclaré la ministre.
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours.
Le barème de l'aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L'objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans dépendance financière.
"Les montants et les modalités devront être à la hauteur des besoins", a déclaré Mme Létard à l'attention de la ministre.
Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".
Le texte prévoit par ailleurs la mise en place d'une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, "avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans".
