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La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mardi un projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales prévues en mai 2024.
Ce texte, porté par le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), ne contient pas de changements majeurs par rapport au scrutin précédent en 2020. Des obstacles supplémentaires seront néanmoins levés pour augmenter la participation des intérimaires.
Ceux-ci pourront désormais participer au vote s'ils ont presté au moins 32 jours de travail effectif (interrompu ou ininterrompu) dans la période de trois mois précédant l'affichage de l'avis concernant la date des élections. Cette mesure remplace les exigences 'd'ancienneté qui étaient en vigueur en 2020.
La législation modifiée ouvre aussi la possibilité d'envoyer les lettres de convocation par voie électronique. Pour ce faire, le membre du personnel doit disposer d'une adresse e-mail professionnelle.
Le texte, adopté à l'unanimité moins l'abstention du Vlaams Belang, peut à présent être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière.
La commission des Affaires sociales était pour la première fois présidée par Cécile Cornet. La députée Ecolo a repris le poste de Marie-Colline Leroy, fraîchement nommée au gouvernement en tant que secrétaire d'État à l'Égalité des chances.
