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Le groupe pharmaceutique Servier a été condamné mercredi en appel pour tromperie aggravée, homicides involontaires et escroquerie pour avoir commercialisé le Mediator, à l'origine d'un des plus retentissants scandales de santé publique en France.
Le groupe devra verser une amende totale de 9,173 millions d'euros et rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et mutuelles.
Commercialisé en 1976 comme adjuvant aux traitements antidiabétiques, il a été souvent prescrit indûment comme coupe-faim et causé de graves lésions cardiovasculaires, pouvant s'avérer mortelles, chez des milliers de patients.
En 2013, une expertise judiciaire, contestée par Servier, avait évalué entre 1.300 et 1.800 le nombre de morts de maladie cardiaque, à long terme, imputable au Mediator.
Le deuxième laboratoire médical français a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris les délits d'"escroquerie" et d'"obtention indue de mise sur le marché" pour lequel il avait été relaxé en première instance, en 2021.
Jean-Philippe Seta, ex-bras droit du tout-puissant fondateur du groupe Jacques Servier (décédé en 2014) et seule personne physique prévenue au procès en appel, a été condamné à 4 ans de prison dont un an ferme à accomplir sous bracelet électronique et à un total de près de 90.000 euros d'amende.
La cour n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait la confiscation des bénéfices de Servier lié au Mediator, soit 182 millions d'euros, arguant que cela risquait "de mettre en péril le groupe".
Mais, s'agissant des caisses d'assurance maladie et des mutuelles, la cour a condamné Servier à leur verser la somme de plus de 415 millions d'euros au titre du préjudice financier, plus d'un million d'euros au titre du préjudice de désorganisation et plus de 5 millions d'euros en frais de procédure.
