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Le tribunal administratif de Versailles a ordonné lundi à l'Etat de prendre "en urgence" douze mesures "pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues" au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines).
Le juge des référés demande au ministre de la Justice et au préfet des Yvelines de prendre ces mesures "au plus tard dans un délai de 10 jours" pour "contrôler la sécurité des risques incendies et d'hygiène alimentaire", ainsi que pour "respecter la dignité de la personne humaine" lors des fouilles, a ajouté le tribunal dans un communiqué.
Les mesures, "très pratiques et précises", comprennent aussi le "nettoyage approfondi des douches", le contrôle de la température des repas, et le "recensement" des fuites de la plomberie et des fenêtres dans les cellule, ainsi que leur réparation.
La présidente de l'association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), Me Juliette Chapelle, a salué une "décision mesurée" qui ordonne "l'essentiel".
"Cette décision va nous permettre de voir quelque chose de très simple: est-ce que le ministre de la justice et le préfet sont de bonne foi?", a-t-elle ajouté. "Le juge n'enjoint à rien qui nécessite de grands travaux ni beaucoup de budget", selon l'avocate.
Le tribunal administratif avait été saisi début avril par plusieurs organisations, dont l'Observatoire international des prisons (OIP), l'A3D et l'Ordre des avocats au barreau de Paris.
Ces organisations demandaient à la justice 23 mesures d'injonctions afin de "sauvegarder la dignité des personnes détenues" à Bois-d'Arcy, qui vivent dans des conditions jugées "indignes".
Le tribunal a indiqué avoir fait "partiellement droit à la demande des requérants". Le juge a constaté des "efforts manifestes" de l'administration pénitentiaire depuis la visite en septembre dernier de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), et "le mouvement à la baisse du nombre de détenus".
Certaines cellules de la maison d'arrêt ont été repeintes, et l'électricité est en train d'être refaite pour être remise aux normes.
Mais il a estimé qu'"une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales des personnes détenues était établie", entre autre à cause de la surpopulation carcérale: au 1er mars dernier, le taux d'occupation atteignait 152,5 %, selon le tribunal administratif.
Selon la direction de Bois-d'Arcy, la prison accueillait début avril 770 détenus pour "503 places effectives".
