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Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octogénaire, devrait être libéré d'urgence après qu'un tribunal l'a déclaré inapte à être jugé à La Haye, ont estimé des juges d'appel de l'Onu lundi.
Un tribunal spécial chargé des crimes de guerre a commis "une erreur de droit" en juin en décidant que Félicien Kabuga devait être jugé via une procédure simplifiée malgré son état de santé, ont dit les juges, ordonnant au tribunal de "rapidement examiner le problème de la détention provisoire de M. Kabuga".
L'ancien homme d'affaires, qui a 88 ans selon les autorités mais prétend en avoir 90, est accusé d'avoir fondé et financé une station de radio qui avait appelé à la haine et avait motivé les tueurs qui avaient massacré quelque 800.000 personnes en 1994.
Les juges de la cour d'appel ont "décidé de renvoyer l'affaire à la chambre de première instance en lui demandant de décréter une suspension indéfinie de la procédure en raison de l'inaptitude de M. Kabuga à être jugé".
Ils ont admis que cette décision "devait être décevante" pour les victimes et les survivants du génocide de 1994 qui "ont attendu longtemps que justice leur soit rendue", ajoute l'arrêt.
Mais "la justice ne peut être rendue qu'en organisant des procès équitables et menés dans le plein respect des droits de l'accusé".
Or les juges ont souligné qu'en juin des experts médicaux avaient conclu que M. Kabuga souffrait de "démence sévère".
Arrêté à Paris en 2020, après deux décennies de cavale, l'accusé, qui se déplace en fauteuil roulant, a été jugé en septembre et a plaidé non coupable.
Le génocide au Rwanda a fait plus de 800.000 morts, selon l'Onu, essentiellement des Tutsi exterminés entre avril et juillet 1994.
