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Des associations de défense des libertés et des syndicats d'avocats et de magistrats ont demandé lundi au tribunal administratif de Paris de suspendre l'arrêté autorisant l'usage de drones par la police lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale.
L'ordonnance doit être rendue en fin de matinée. Le départ du cortège intersyndical est prévu à 14h00 place de la République pour rejoindre la place de la Nation.
Le tribunal a été saisi en référé (urgence) par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
Leurs avocats ont demandé la suspension d'un arrêté pris par le préfet de police de Paris le 28 avril permettant le survol de drones, un "dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales", telles que la "vie privée", celle "d'aller et venir, de manifester, la liberté d'expression".
La loi "subordonne cet usage à des conditions", notamment celle d'une "nécessité absolue": "il ne vous aura pas échappé que ça fait plusieurs mois que les forces de l'ordre gèrent les manifestations sans drone", a plaidé Me Jean-Baptiste Soufron, conseil des organisations, ajoutant que la capitale comptait "plus de mille caméras" de vidéosurveillance.
Il a fait valoir que les modalités d'usage des drones n'avaient pas été "validées par un décret pris en Conseil d'Etat, après un avis motivé de la Cnil", le gendarme des données personnelles, soulignant que cette "doctrine d'emploi" n'étais pas connue.
Les avocats ont aussi critiqué la "zone de survol" qui représente "7 km2" soit "un onzième" de la superficie de Paris et l'"étendue temporelle totalement excessive", de 9h00 à 22h00.
Le représentant du préfet de police a fait valoir qu'"aucun texte règlementaire n'impose" la publication et la soumission à la Cnil d'une "doctrine d'emploi" avant la prise d'un arrêté sur les drones.
Dans un "contexte social particulièrement tendu avec des violences qui sont exercées", il a affirmé que "l'intérêt particulier" de ces aéronefs était une "vision grand angle", parlant d'"un dispositif d'aide à la décision".
"La mesure est parfaitement proportionnée", a-t-il en outre soutenu, parlant de "nombreuses garanties" comme l'utilisation de "trois caméras simultanément au maximum", "pas de capture du son" ou "l'interdiction de la reconnaissance faciale".
Dimanche soir, un arrêté similaire concernant le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu par le tribunal administratif de Rouen, qui a réduit la zone et la plage horaire autorisées.
A Lyon, une requête du même type a été rejetée et une autre devait être examinée lundi matin à Bordeaux, selon Me Soufron.
