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Réforme fiscale: La Sabam craint pour les droits d'auteur des artistes

(Belga) La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) regrette que la note du professeur Mark Delanote sur la réforme fiscale réduise les droits d'auteur "à un mécanisme permettant de moins taxer les revenus du travail", indique-t-elle mardi dans un communiqué. "Les droits d'auteur sont le fruit de l'utilisation d'œuvres créatives (...) et ne sont pas un revenu de travail déguisé", rappelle-t-elle.

Elle estime cependant qu'en "raison d'une lacune dans la législation actuelle, il y a bien une utilisation abusive du régime fiscal des droits d'auteur". "La Sabam a indiqué à plusieurs reprises au gouvernement fédéral comment maintenir le traitement fiscal du droit d'auteur pour les auteurs et les artistes, et comment s'attaquer à son utilisation abusive et combler toutes les lacunes du système. Cela peut se faire sans sacrifier le véritable travail créatif et nos auteurs", conclut Steven De Keyser. (Belga)

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