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(Belga) En 1990, l'avortement est dépénalisé partiellement, permettant des interruptions volontaires de grossesse sans risque de poursuites pénales tant que les critères édictés dans la loi sont respectés. Cette loi intervient plus de 15 ans après l'arrestation du docteur Willy Peers pour avoir pratiqué plusieurs avortements et qui avait déclenché de nombreuses manifestations.
L'année 1973 a marqué un tournant dans les revendications pro-avortement. Le docteur Willy Peers est arrêté pour avoir pratiqué plusieurs IVG, ce qui provoque de nombreuses manifestations et déclenche un véritable débat de société autour d'une question: la femme a-t-elle le droit d'interrompre sa grossesse? Depuis 1810, le code Napoléon criminalise l'avortement, institué ensuite par le code pénal belge en 1867 comme une infraction à l'encontre de l'ordre des familles et de la moralité publique. Le débat se poursuit lorsqu'en 1975, la France dépénalise l'avortement avec la loi Veil. A l'époque, "on ne comprend pas qu'on ne puisse pas pratiquer d'avortement en Belgique, le pays semblait en retard", explique Julie Papazoglou, juriste et membre de l'association féministe Fem & Law. Il faudra attendre jusque 1990 et les féministes devront rogner sur leurs revendications pour accepter une dépénalisation seulement partielle. L'IVG reste inscrite dans le code pénal et des sanctions persistent pour les médecins et les femmes si l'acte n'est pas effectué dans les conditions légales. "Il ne faut pas oublier le contexte particulier dans lequel la loi belge a été promulguée après une crise sans précédent", souligne Hafida Bachir, secrétaire politique de Vie féminine. "Une loi qui dépénalise partiellement l'IVG était certes le résultat d'un compromis à la belge mais en même temps, elle constituait une avancée pour l'époque." Le but était que les femmes puissent accéder à l'IVG et mettre un terme aux "pratiques clandestines qui amenaient à des décès de femmes, à des profondes blessures, à des détresses, à la culpabilité...", relève-t-elle. Depuis trente ans, l'avortement peut dès lors être pratiqué et en 2018, l'acte a été sorti du code pénal. Les sanctions pénales ont été conservées mais des poursuites n'ont été entamées qu'à une seule reprise en 30 ans, en 2005. "L'équipe d'un planning familial d'Ostende avait été poursuivie pour ne pas avoir respecté le délai de réflexion de six jours (imposé entre la première visite chez le médecin et l'acte, NDLR). Elle a toutefois été acquittée en raison d'un état de nécessité: si le délai avait été respecté, on dépassait les 12 semaines de grossesse", raconte Mme Papazoglou, juriste. La loi de 2018 supprime également l'obligation de prouver l'état de détresse des femmes tandis que le délai de réflexion de six jours est maintenu, même si aménagé. Les blocages de centre par des anti-avortement sont également érigés en délit d'entrave. Une proposition de loi, renvoyée mi-mars au Conseil d'Etat, va un cran plus loin, abolissant les sanctions pénales et étendant le délai légal à 18 semaines de grossesse notamment. Le délai de réflexion est ramené à 48 heures. Pour Julie Papazoglou, le problème se situe finalement dans le fait que les "lois sont rédigées par des hommes. En 1990, une proportion infime de femmes députées ont pu donner leur avis sur une question qui les concernent", relève-t-elle. "Encore maintenant, ce sont les hommes qui prennent position sur cette question qui est finalement: une femme peut-elle être libre d'avoir des enfants? Personne ne peut conditionner cette liberté", avance la juriste, membre de Fem & Law. "Cela définit l'avenir d'une femme. Qui peut décider à sa place?", conclut-elle. (Belga)
