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"300.000 plans de remboursement chaque année"

(Belga) Les informations publiées par Het Laatste Nieuws vendredi concernant l'approche du fisc sur les problèmes de remboursement se basent sur "une information unilatérale, très limitée et sélective". Chaque année, environ 300.000 plans de remboursement sont établis pour des contribuables, selon le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt qui réagissait à cette information.

Le journal a pu consulter des centaines de dossiers, de la plateforme d'huissiers MyTrustO, de personnes ne parvenant pas à payer leurs impôts dans les délais impartis. Depuis un an ou deux, la "deadline" est suivie de manière stricte, et les plans de payement étalé de plus de 12 mois sont systématiquement refusés, selon le journal. "Quand un plan de remboursement est accepté 'en première ligne', il est en effet limité à 12 mois. Comme l'avertissement-extrait de rôle revient chaque année, cela mène souvent à plus long terme à des plus importants problèmes de dettes", explique le cabinet. Lorsque le fisc constate qu'un contribuable se retrouve confronté à de multiples dettes, il le renvoie vers un règlement collectif de dettes où les créanciers -dont le fisc- abandonnent une partie de leur créance. "Il y a aussi, mais pour des raisons très limitées, des plans de remboursement de plus de 12 mois, mais qui sont autorisés via une autre procédure dans laquelle intervient le directeur du centre (d'imposition)", explique-t-on. "Avec le fisc, nous travaillons d'arrache-pied pour assurer une perception correcte des impôts. Nous le faisons fermement mais équitablement. Il y a toujours de l'espace de concertation pour les contribuables qui connaissent des problèmes financiers et qui sont prêt à un accord. Tous les services et collaborateurs du SFP Finances s'y engagent quotidiennement", explique le cabinet des Finances. (Belga)

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