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Notre pays traverse une crise énergétique sans précédent. Les autorités politiques, belges comme européennes, tardent à trouver une solution pour éviter la catastrophe économique et sociale, avec des ménages et des entreprises qui ne parviennent simplement plus à payer leurs factures énergétiques. Taxer les surprofits (tout cet argent se retrouve bien quelque part) est la meilleure piste à court terme. Elle est envisagée par notre ministre de l'énergie qui va au-delà de ce que préconise l'Europe, mais elle doit encore convaincre le gouvernement. On parle donc actuellement... d'une note.
La taxe belge sur les surprofits devrait atteindre 4,7 milliards d'euros et concerner tous les producteurs d'énergie, à en croire la note qu'a déposée la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten (Groen) ce week-end au conseil des ministres restreint, que plusieurs médias belges ont pu consulter.
La proposition de la ministre fait suite à la décision du Conseil des ministres européens de vendredi d'autoriser les Etats membres à planifier un tel mécanisme. Le canevas européen prévoit une autorisation de capter les surprofits sur le nucléaire, le renouvelable et le lignite réalisés au-delà d'un revenu de 180 euros par mégawatt/heure (MWh) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023.
Plus vite
Mais liberté est laissée aux Etats membres d'aller plus loin et de prévoir un plafond plus bas encore, et une période plus longue. C'est l'option que veut prendre la ministre de l'Energie, écrit notamment Le Soir. Elle entend en effet imposer une captation dès 130 euros par MWh.
Plus longtemps
Elle souhaite aussi élargir la fenêtre temporelle : la captation pourrait s'appliquer du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Selon la première estimation du cabinet de Tinne Van der Straeten des revenus attendus, pour 2022, le rendement prévisionnel est de 1,8 milliard d'euros (dont 710 millions de taxe nucléaire et 600 millions provenant de la contribution de solidarité sur les énergies fossiles).
Et pour 2023, 2,9 milliards (en ce compris à nouveau la taxe nucléaire et 600 millions sur les énergies fossiles). Conformément aux recommandations européennes, la proposition de la ministre de l'Energie prévoit que ces montants seront affectés entièrement au soutien des particuliers et des entreprises touchées par la hausse des prix.
