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Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a donné instruction au SPF Finances de ne pas percevoir les dettes fiscales auprès des entrepreneurs qui sont touchés par les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, a-t-il annoncé dans un communiqué. La mesure vaut jusqu'au 31 mars. Elle vise à les protéger à la suite de la fin du moratoire sur les faillites.
"Les entreprises qui sont en difficultés en raison de la crise sanitaire et ont accumulé les dettes fiscales méritent d'être protégées et soutenues. Avec cette instruction, nous offrons aux entrepreneurs un peu de répit mais surtout la chance de surmonter cette crise et de pouvoir redémarrer ensuite le plus rapidement possible", a expliqué le ministre dans un communiqué. Le moratoire sur les faillites décidé pour protéger les entreprises en difficultés de leurs créanciers a pris fin lundi. Le fisc a reçu instruction de ne pas percevoir les dette fiscales auprès des entreprises saines avant le début de la crise et qui ont accumulé des dettes à partir du 1er janvier 2020. La mesure vaut jusqu'au 31 mars et ne s'applique pas aux cas de fraude ou d'organisation de l'insolvabilité.
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