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L'an dernier, sur plus d'un million de travailleurs indépendants dans le pays, 10.018 ont introduit une demande de dispense de cotisations sociales, ressort-il d'une réponse écrite du ministre fédéral des Indépendants, Denis Ducarme, à une question de la députée Barbara Pas (Vlaams Belang). Parmi ces demandes, 4.282 ont débouché sur une dispense totale et 4.236 sur une dispense partielle. "Le montant global dispensé est de 22.277.418,47 euros. Il n'est pas possible de faire la distinction entre ce qui a été totalement ou partiellement dispensé. Je peux néanmoins vous communiquer que cela concerne 26.357 trimestres dispensés en 2018", a précisé Denis Ducarme. Ces chiffres proviennent des données provisoires des caisses d'assurances sociales. Ils sont beaucoup plus bas qu'il y a quelques années.
Des demandes numérisées
En 2011, 26.776 indépendants avaient introduit une demande de dispense. En 2016, ce nombre était tombé à 14.548. Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) avait alors expliqué cette baisse notamment par la nouvelle méthode de calcul des cotisations sociales en vigueur depuis 2015, qui permet de mieux adapter les cotisations aux revenus réels. Les indépendants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales peuvent solliciter une dispense totale ou partielle s'ils démontrent qu'ils se trouvent temporairement dans une situation financière ou économique difficile. Depuis le 1er janvier 2019, ces demandes peuvent être introduites en ligne et sont traitées par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti), et non plus par une commission instituée au sein du SPF Sécurité sociale.
