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Éluder l'impôt en répartissant l'épargne sur plusieurs comptes sera bientôt interdit

 
 

La réforme des banques est au menu du conseil des ministres restreint ce lundi. Le ministre des Finances, Koen Geens, déposera son projet de loi qui prévoit la séparation stricte des banques d’affaires et des banques de dépôt, la limitation des bonus des banquiers et la réforme des taxes imposées sur les carnets d’épargne.

Le ministre des Finances, Koen Geens, présente ce lundi à Elio Di Rupo et les vice-premiers ministres son projet de loi bancaire.
Un texte en préparation depuis deux ans. Il figurait dans l'accord du gouvernement scellé en décembre 2011. Dans ce texte, il est prévu notamment la séparation des banques en deux. Une sorte de cloisonnement entre les activités de spéculation d'un côté, et les activités de gestion de l'épargne, de l'autre. L'objectif, c'est de tirer les leçons de la crise bancaire : éviter à l'Etat de devoir passer à la caisse, pour couvrir les pertes des banquiers et sauver les épargnants. En clair, on interdit aux banques de jouer avec notre épargne, et de la placer dans des produits spéculatifs à risque. En tout cas, pas au-delà d'un faible pourcentage.  

Un plafond pour le salaire des banquiers ?

La seconde partie de la réforme s'attaque à la fiscalité de l'épargne. Actuellement, quand vous touchez moins de 1830 euros d'intérêts par an, vous ne payez pas de taxe, sur votre compte épargne. De nombreux Belges éludent cet impôt en répartissent leur épargne sur plusieurs comptes. Après la réforme, ça ne devrait plus être possible. Ensuite, les autres produits financiers, les bons de caisse et les dividendes bénéficieront,  eux aussi, d'une exonération comme l'épargne. Enfin, le ministre des Finances veut plafonner les rémunérations des banquiers. La partie variable de leur salaire, les bonus, ne pourrait plus dépasser le montant de leur salaire fixe. Ce projet est présenté et discuté à 9h ce matin.

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