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Marc, un retraité de 66 ans, a été surpris en voulant remplir en ligne sa déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année 2021. "Je suis parti de la déclaration fiscale préremplie par le SPF Finances. J’ai dû compléter quelques cases et puis, quand j’ai procédé à une simulation de l'impôt pour voir le calcul d’impôt, quatre nouveaux codes sont sortis de nulle part, assortis en regard de montants non connus", signale cet habitant de Neder-over-Hembeek via le bouton orange Alertez-nous. Il s’agit des codes 1041 0 / 1042 0 / 1541 120,00 /2541 120,00.
"Ces montants sont-ils défavorables au contribuable ?"
Marc a parcouru toute sa déclaration fiscale. Il n’a pas trouvé ces codes et ces montants qui apparaissent sans explication. Intrigué, le sexagénaire s’interroge dès lors sur leur signification. "Ces montants sont-ils défavorables au contribuable ?", demande le retraité.
Pour tenter d’obtenir un éclaircissement, il contacte le SPF Finances via un formulaire en ligne. Mais apparemment, aucune réponse à ce sujet ne peut être donnée par écrit. Il faut donc appeler le SPF Finances. "J’ai eu une dame au téléphone qui m’a expliqué que ce sont des données administratives qui n’ont aucun impact sur le calcul fiscal. Il ne faut pas les compléter. Cela fait référence à des heures Covid. Mais je n’ai pas eu beaucoup plus d’infos", explique Marc, dont l’épouse est infirmière en chef dans une maison de repos.
Pas d'impact sur la taxation
La porte-parole du SPF Finances confirme que ces codes internes "n’ont pas d’impact sur la taxation" de la personne. Florence Angelici révèle que le SPF vient justement de publier une liste des principaux codes "administratifs" indispensables à l’établissement de votre impôt.
Ces données administratives sont complétées de manière automatique en fonction de votre situation personnelle. Elles sont visibles sur votre avertissement-extrait de rôle, dans l’estimation de votre calcul d’impôt quand vous complétez votre déclaration sur internet et dans le calcul anonyme de votre impôt quand vous utilisez TaxCalc.
Dans le cas de Marc, les deux premiers codes (1041 et 1042) concernent le nombre d’enfants à charge ou non. Et les autres (1541 et 2541) font référence au solde du report des 120 heures supplémentaires Covid pas encore exonéré d’imposition 2021. "Ces codes sont préremplis pour tous les contribuables même lorsqu’ils n’ont pas déclaré des heures supplémentaires volontaires Covid à l’exercice d’imposition 2021. Dans ce cas, le report est maximal (120 heures)", explique Florence Angelici.
Rappel des délais pour envoyer votre déclaration
Pour rappel, cette année, 48 nouveaux codes, dont 18 liés au Covid, font leur apparition tandis que 34 sont supprimés dans le document fiscal. Quelque 3,8 millions de personnes ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS), soit 57% des contribuables, contre 3,75 millions en 2021.
Les formulaires papiers arrivent par courrier dans le courant du mois de mai. Les personnes qui choisissent cette option devront renvoyer leur déclaration pour le 30 juin, tandis que ceux qui privilégient Tax-on-web pourront le faire jusqu'au 15 juillet. La déclaration via mandataire est, elle, autorisée jusqu'au 30 septembre, alors que le délai courait au 21 octobre l'année dernière.
Notre reportage sur les aides à la déclaration d'impôts en 2022 :
