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Vous ne pourrez bientôt plus échapper aux amendes impayées: le SPF Finances va se servir... à la source

Dès l'an prochain, le Belge n'échappera plus aux amendes. S'il ne paie de suite, le contribuable ne sera plus convoqué au tribunal mais recevra un ordre administratif de paiement. Le PV pourrait même être prélevé sur ses impôts.

Les automobilistes qui ne payent pas leurs amendes recevront désormais un ordre de paiement. Après plusieurs rappels de la police et de la justice, il est envoyé directement par la poste et l'amende sera augmentée de 35%.

"Une personne qui n'a pas payé après 4 fois. Lui ou elle ne va plus automatiquement être cité devant un tribunal de police, mais cette personne va recevoir cet ordre de paiement qui est directement exécutoire et ça veut dire qu'on peut l'envoyer au SPF Finances qui va exécuter par force cet ordre de paiement", explique Edward Landtsheere, porte-parole du SPF Justice

Le SPF Finances pourra alors infliger des contraintes, voire même retenir la somme sur le remboursement d'impôts. L'objectif : recouvrir plus facilement les amendes impayées. Cette nouveauté est la 3e étape d'une directive européenne implantée 2017.

"C'est une implémentation qui vient de l'Europe qui s'appelle cross-border", indique Edward Landtsheere. Et de préciser : "On a eu 3 phases : une première phase en 2017 où on a lancé un site, un 'call center' et une aide pour le contrevenant. Il y a une phase 2 où on a travaillé sur l'informatique. Et maintenant, il y a cette phase 3".  

Depuis l'implémentation de la directive, 90% des contrevenants payent leurs amendes. 10% ne le font toujours pas. Pour enrayer ce phénomène, l'ordre de paiement entrera donc en vigueur en Belgique, début 2020.

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