En ce moment
 
 

Certains commerçants lésés par des travaux publics pourront être indemnisés: voici les conditions à remplir

En Wallonie, 7 commerçants sur 10 ont subi - ces deux dernières années - des nuisances à cause de travaux publics, réalisés non loin de leurs commerces. Dès demain, ils pourront obtenir une compensation financière, soit 100 euros par jour et un maximum 6000 euros par chantier.

Ces indemnisations pourront être obtenues grâce à un système simple: une application où des photos devront être encodées tous les cinq jours. Une aide positive pour les commerçants.

"Généralement, ces travaux durent entre six mois et un an, avec un impact direct. 90% des commerçants concernés considèrent que cela a un impact sur le chiffre d'affaire de leur activité. Le client, vu la difficulté d'accessibilité a tendance à aller voir ailleurs", explique Christophe Wambersie, le secrétaire général Wallonie-Bruxelles pour le syndicat neutre des indépendants.

Deux conditions pour pouvoir bénéficier de cette compensation financière: une durée de chantier d'au moins 20 jours et avoir une activité qui implique un contact avec des clients. Mais 100 euros par jour, est-ce suffisant?

"C'est mieux que rien. C'est difficile à dire, il faut voir le chiffre d'affaire des commerçants", confie Giuseppe Patri, courtier en assurance.

"La réflexion a été de se dire, est-ce qu'on pourrait ajuster l'indemnité en fonction de la perte... Mais vous imaginez alors la difficulté administrative de pouvoir apprécier le réel préjudice. Administrativement, vous partiez dans des logiques interminables et ingérables", ajoute Christophe Wambersie.

Compétente en matière "d'indemnités compensatoires de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine publics" depuis la 6e réforme de l'Etat, la Wallonie avait choisi, dans un premier temps, d'abroger la loi de 2005, en vigueur jusqu'alors, sans pour autant la remplacer.

Conséquence: le sud du pays ne disposait plus de mécanisme permettant une indemnisation directe, spécifique et rapide des indépendants qui étaient les victimes d'inconvénients liés à des travaux qui empêchent, entravent ou limitent l'accès à leur établissement.

C'est ce manquement que le projet de décret adopté en mai dernier entend corriger. Le texte vise l'ensemble des travaux accomplis sur la voie publique pour peu que l'"entrave" ait une durée minimale de vingt jours consécutifs et que l'activité lésée implique, sur le site, un contact avec la clientèle.

Vos commentaires