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Plusieurs entreprises multinationales comme Heineken ou Philips ont récemment quitté la Belgique, avec pour conséquence le départ de plus de 20 milliards d’euros. Avant d’en comprendre les conséquences, comment expliquer ce départ ?
Souvenez-vous, entre 1982 et 2010, notre pays avait mis en place un mécanisme fiscal préférentiel pour attirer les grandes entreprises américaines en Belgique. Partant du principe que si le quartier général était en Belgique, ces entreprises y créeraient sans doute aussi leurs unités de production, ce qui serait de facto favorable à notre économie et nos emplois …
C’est ce qu’on appelait à l’époque les fameux "centres de coordination" ?
Exactement. Un mécanisme critiqué par la Commission européenne et qui a donc dû être abrogé mais remplacé par les non moins fameux "intérêts notionnels" !
Comment expliquer simplement ce que sont ces "intérêts notionnels" ?
Une entreprise se finance via le crédit et via ses fonds propres, c’est-à-dire de l’argent de ses actionnaires et de ses bénéfices non distribués. Sur les crédits, l’entreprise paie un taux d’intérêt qui est déductible de sa base taxable. Par contre, sur ses fonds propres, elle ne peut rien déduire puisque elle ne paie rien hors de ses dividendes.
Hé bien le fisc va considérer qu’il y a une notion d’intérêt, une sorte d’intérêt fictif qui rémunère ces fonds propres et qui devient alors déductible.
Un artifice fiscal qui a donc permis de retenir ces grandes entreprises qui avaient des centres de coordination et menaçaient de quitter la Belgique. Le système a bien fonctionné et a même permis d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers.
Mais alors comment expliquer que ces multinationales néerlandaises quittent la Belgique ?
D’abord parce que le système des notionnels est basé sur les taux d’intérêts. Si ceux-ci sont bas, les déductions deviennent ridiculement basses. Ensuite, la Belgique va introduire un taux d’impôt minimum sur les sociétés et réformer ses intérêts notionnels, ce qui rend la fiscalité belge sur les sociétés moins intéressante qu’avant.
Et donc, certains pays deviennent plus concurrentiels que nous fiscalement parlant. Nous restons donc plus que jamais dans une concurrence fiscale entre pays européens.
Vers où déménagent ces entreprises ?
Vers les Pays-Bas ou la Suisse apparemment. Ce qui n’est pas une surprise.
Que perdons-nous avec ces entreprises ?
Des recettes fiscales. Avec un taux d’imposition ridicule, mais cela représente quand même un manque à gagner car leur base d’imposition était très importante, et les quelques emplois qui faisaient fonctionner ces banques internes de multinationales.
